Conditions générales de vente

​ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

1)    Coordonnées de l’entreprise
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations entre SPORT SANTE 360, représentée par Marine MAUDUY en tant que gérante de l’entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro 917 927 246 00020, ayant son siège social au : 3 Rue de Peynevert, 87430 Verneuil sur Vienne et son Pratiquant.

ARTICLE 2 : LES PRESTATIONS

SPORT SANTE 360 propose les prestations suivantes :

-    Prestation de service de cours individuel en présentiel pour l’accompagnement en activité physique adaptée comprenant : bilan, réadaptation à l’effort, prévention, réathlétisation, renforcement musculaire, Pilates, maintien et développement de l’autonomie et de la qualité de vie.
-    Prestation de service de cours collectifs en présentiel pour les particuliers, les entreprises, associations par le biais de l’activité physique adaptée comprenant : réadaptation à l’effort, prévention, réathlétisation, renforcement musculaire, Pilates, maintien et développement de l’autonomie et de la qualité de vie, éducation thérapeutique
-    Abonnements de 10 ou 20 séances pour les cours individuels ou collectifs
-    Prestation de service de cours en visio

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU PRATIQUANT

1)    Etat de santé  

Préalablement à tout achat de prestation, le Pratiquant devra communiquer à SPORT SANTE 360, en toute transparence, les informations relatives à son état de santé et toute contre-indication à l’exercice d’une activité physique. Un questionnaire d’aptitude à l’activité physique vous sera remis et devra être complété par le Pratiquant. Si le Pratiquant présente une contre-indication, il devra fournir un certificat médical de son médecin pour pouvoir participer aux séances.
Pour des raisons de sécurité dans le cas où les informations relatives aux points énumérés plus haut n’auront pas été communiquées, la responsabilité de SPORT SANTE 360 ne saurait être engagée.


ARTICLE 4 :  MODALITÉS DE RÉSERVATION, DÉLAI DE PAIEMENT, RÉTRACTATION ET RÉSILIATION


1)    Réservation et retard

Les réservations sont effectuées en personne, par téléphone ou par email.
En cas d’annulation faite moins de 24h avant la séance, la séance pourra être décomptée de l’abonnement de la personne en question. En cas de retard supérieur à 10 mn, le Pratiquant pourra se voir refuser de participer à la séance, sans que cela soit un motif de report ou de remboursement de la prestation.


2)    Délai de paiement

Le Pratiquant devra avoir réglé la Prestation choisie, dans le respect des modalités de paiement, avant la date de ladite Prestation sous peine de se voir refuser son accès par SPORT SANTE 360. Tout paiement non reçu dans les délais spécifiés peut entraîner l’annulation de la réservation. En cas de retard de paiement, des frais de retard peuvent être appliqués. En cas de non-respect des modalités, des frais de retard seront de 5% par jour de retard. SPORT SANTE 360 accepte les moyens de paiement suivants : espèces, chèques, virements bancaires et le Chèque Emploi Service Universel (CESU).

3)    Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Pratiquant dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réservation pour exercer son droit de rétractation. Ce droit peut être exercé en notifiant SPORT SANTE 360 par écrit via les coordonnées fournies à l’article 1. Si la prestation a déjà commencé pendant le délai de rétractation, le Pratiquant reconnaît que le droit de rétractation ne s’applique plus.


4)    Délai d’utilisation spécifique aux abonnements

Les abonnements de 10 ou 20 séances peuvent être utilisés librement par le Pratiquant sous réserve de planification avec SPORT SANTE 360.
Tout Pratiquant ayant payé un abonnement de 10 ou 20 séances dispose d’une durée de 6 mois pour utiliser la totalité des séances. Si le Pratiquant ne les a pas utilisés à la fin de ce délai aucun remboursement ne pourra être demandé par le Pratiquant et les séances restantes non utilisées seront caduques.
De plus, le Pratiquant devra anticiper les réservations.  En effet SPORT SANTE 360 ne garantie pas une place pour tous les cours, le nombre de personne par séance étant limité, les premiers inscrits auront leur place retenue. Le Pratiquant ne pourra en aucun cas demander un remboursement de son abonnement pour les raisons ci-dessus.

5)    Résiliation

SPORT SANTE 360 se réserve le droit de résilier une prestation si le Pratiquant ne respecte pas les termes des présentes conditions générales de vente, des contrats spécifiques, ou si le comportement du Pratiquant compromet la sécurité ou le bien-être des autres participants. En cas de résiliation pour ces motifs, aucun remboursement ne sera accordé, et des frais d’annulation peuvent s’appliquer. SPORT SANTE 360 peut également résilier une prestation en cas de force majeure, telle que définie par la loi, rendant impossible la réalisation de la prestation. La force majeure est un événement à la fois imprévisible, irrésistible (insurmontable) et extérieur au Prestataire. Sont notamment considérés comme cas de force majeure par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles internes ou externes, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales. Dans de telles circonstances, SPORT SANTE 360 s’efforcera d’apporter une solution alternative. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de SPORT SANTE 360.

6)    Tarifs

Les prix figurant dans les documents commerciaux et sur le site sont exprimés en euros TTC. Ils sont susceptibles d’être révisés à tout moment et s’appliqueront lors d’un renouvellement d’abonnement.


ARTICLE 5 : RESPONSABILITES, ASSURANCE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, MEDIATION A LA CONSOMMATION

1)    Responsabilité SPORT SANTE 360

SPORT SANTE 360 s’engage à fournir des prestations de qualité, en accord avec les normes professionnelles de l’activité physique adaptée. Les activités sont encadrées par un éducateur sportif qualifié.

2)    Assurance

SPORT SANTE 360 à souscrit un contrat d’assurance auprès de l’organisme MATMUT offrant une couverture si une responsabilité civile est liée à son activité. Le Pratiquant reconnait cependant que la pratique d’activité physique comporte des risques inhérents. En cas de doute ou d’interrogation quant à la sécurité liée à la pratique, il est fortement conseillé au Pratiquant de consulté un professionnel de santé.
Conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, SPORT SANTE 360 ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution des Prestations pour des raisons, qui seraient imputables au Pratiquant, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure tel que défini au présent article des présentes conditions générales de vente.
Le Pratiquant est responsable de tous dommages survenus de son fait ainsi que de tout oubli ou perte de ses effets personnels.
 

3)    Protection de la vie privée

SPORT SANTE 360 s’engage à respecter la vie privée de ses Pratiquants. Aucune information personnelle ne sera divulguée à des tiers sans le consentement explicite du Pratiquant, sauf si cela est requis par la loi.

4)    Médiation à la consommation

En cas de litige entre SPORT SANTE 360 et le Pratiquant, les parties s’engagent à favoriser une résolution amiable par le biais de la médiation à la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation. SPORT SANTE 360 propose la médiation par la « Société Médiation Professionnelle » numéro de SIRET 81438535700011située au 24 Rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux, France.

ARTICLE 6 : DROIT A L’IMAGE

Tout Pratiquant de SPORT SANTE 360 est informé qu’il est susceptible d’être photographié et /ou filmé lors des séances. Par conséquent, le Pratiquant autorise expressément et gracieusement la captation de son image par tout moyen et l'exploitation de son image sur tous supports (presse, affiche, prospectus, numérique, analogique, etc. sans limitation de quantité) et pour tous types de diffusion (télévision, site Internet, réseaux sociaux, etc.), par SPORT SANTE 360 à toutes fins, y compris commerciales (notamment flyers). Cette autorisation est valable pour une exploitation dans la France et pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur afférant aux supports mentionnés ci-avant. Si le  Pratiquant s’y oppose il devra le mentionner à SPORT SANTE 360.

ARTICLE 7 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1)    Acceptations des CGV

En bénéficiant d’un service, le Pratiquant reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions régissent l’ensemble de la relation contractuelle entre le Pratiquant et SPORT SANTE 360.

2)    Modification des CGV :

SPORT SANTE 360 se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. Les modifications apportées seront applicables dès leur publication sur le site internet. Il incombe au Pratiquant Pde consulter régulièrement les CGV pour être informé des éventuelles modifications. Le pratiquant peut à tout moment sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente sur le site internet ou les demander à SPORT SANTE 360 pour qu’il lui remette en format papier ou numérique.